Mission
organisation des éleveurs : exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972 ; estivage du cheptel ovin ; amélioration des pâturages et des parcours ; perfectionnement des méthodes d'élevage ; défense sanitaire des troupeaux et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage local
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Serre-Ponçon Val d'Avance
Commune & Contact
Commune
La Bâtie-Neuve (05230)Associations de La Bâtie-Neuve
Siège INSEE
05230 LA BATIE-NEUVEContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 052P
Observation : récépissé rectifié : groupement au lieu d'association
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Activités de soutien à la production animale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr