Mission
protéger, conserver et restaurer les espaces agricoles, les espaces, ressources, milieux et habitats naturels ; promouvoir l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme en zone agricole et de montagne ; lutter contre l'étalement urbain ; veiller au strict respect de l'ensemble des textes législatifs et règlementaires qui concernent la protection des terres agricoles et des espaces naturels en zone de montagne, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres ; exercer son action sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Champsaur à savoir sur le territoire de la commune de Champoléon, Orcières, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint Léger-Les Mélèzes ; exercer également son action à l'égard de tout fait, qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte aux espaces agricoles et naturels
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Champsaur-Valgaudemar
Commune & Contact
Commune
Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)Associations de Saint-Léger-les-Mélèzes
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr