ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES HAUTES-ALPES

Active Gap 1951-07-05
M

Mission

représentation des communes auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt bois ; recherche des voies et des moyens d'assurer la gestion forestière durable et sa promotion ; représentation des communes auprès de l'agence départementale de l'office national des forêts pour la mise en oeuvre des outils de partenariat entre l'office national des forêts et les communes (charte de la forêt communale, contrat Etat/ONF...) ; étude et recherche de la meilleure utilisation économique et sociale des produits issus de la forêt ; conduite des actions auprès de pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives et législatives pouvant intéresser la mise en valeur de l'espace forestier et de ses produits ainsi que sa protection ; promotion, accompagnement et suivi du développement des politiques forestières territoriales ; élaboration des études et enquêtes sur tous les éléments qui concourent à l'exploitation forestière et à la qualification de ceux qui y travaillent ; diffusion d'informations et formation forestières utiles à ses adhérents pour l'exercice de leurs compétences

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gap (05000)

Associations de Gap

Siège INSEE

RUE BELLE AUREILLE, 05000 GAP

Contact

#

Identifiants

RNA
W052002782
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
422290148
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
42229014800036
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
1405
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 052P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr