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ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES HAUTES-ALPES

Activité

Projet porté

représentation des communes auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt bois ; recherche des voies et des moyens d'assurer la gestion forestière durable et sa promotion ; représentation des communes auprès de l'agence départementale de l'office national des forêts pour la mise en oeuvre des outils de partenariat entre l'office national des forêts et les communes (charte de la forêt communale, contrat Etat/ONF...) ; étude et recherche de la meilleure utilisation économique et sociale des produits issus de la forêt ; conduite des actions auprès de pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives et législatives pouvant intéresser la mise en valeur de l'espace forestier et de ses produits ainsi que sa protection ; promotion, accompagnement et suivi du développement des politiques forestières territoriales ; élaboration des études et enquêtes sur tous les éléments qui concourent à l'exploitation forestière et à la qualification de ceux qui y travaillent ; diffusion d'informations et formation forestières utiles à ses adhérents pour l'exercice de leurs compétences

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Gap (05000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W052002782

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 422290148

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 42229014800036

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1405

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 052P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun