COMITE DE SUIVI DU PAYS GAPENÇAIS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-06-10

Projet porté

rencontre et échanges réguliers entre l'ensemble des élus et les représentants de la société civile organisés en Conseil de Développement ; élaboration et partage de propositions synthétiques, fédératrices et transversales en fonction des avancées du Conseil de Développement ; suivi de l'application de la charte de Pays engagée par les élus en association avec l'ensemble des membres du Conseil de Développement ; élaboration, mise en oeuvre et animation du Contrat de Pays ; négociation, signature et suivi de procédures contractuelles et d'appels à projets permettant la réalisation du Contrat de Pays ; aide à la décision apportée au comité de suivi ; mise en oeuvre et gestion du système d'information géographique ; fédérer les partenaires locaux et assurer la mise en oeuvre du programme LEADER sur le Pays Gapençais

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• action socio-culturelle - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

www.pays-gapencais.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/04/2004 - Création de l'association
• 19/06/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/06/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 23/08/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/09/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W052000083

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 488838525

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 48883852500027

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 052P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : www.pays-gapencais.com