Mission
protéger le paysage, les zones naturelles et la biodiversité sur le site de Prémalpes et le Bois du Villard, et plus généralement sur tout le versant Granon entre la côte 1500 et la côte 2200, et pour cela s'opposer, par tous les moyens légaux, à la construction nouvelle de tout bâtiment (sauf à usage pastoral ou forestier) ou autre aménagement ; à ce titre elle pourra notamment former des recours de toute nature contre tout acte d'urbanisme règlementaire ou individuel, ou toute décision de maitrise d'ouvrage publique ou de commande publique affectant la zone géographique définie ci-dessus
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Briançonnais
Commune & Contact
Commune
Saint-Chaffrey (05330)Associations de Saint-Chaffrey
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr