M
Mission
faire respecter les droits des propriétaires fonciers dont les parcelles sont utilisées sans droit ni titre, par des tiers (notamment par un parcage permanent) ; permettre dassurer une gestion rationnelle et respectueuse de la propriété de chacun dans le cadre d'une utilisation agricole et pastorale concertée
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Briançonnais
@
Commune & Contact
Commune
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W051005172
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr