Mission
réalisation de projets tendant à sauvegarder ou améliorer l'habitat, le cadre de vie et l'environnement, sur les sites leur appartenant ou dont il pourraient se rendre acquéreur en vue de réaliser lesdites améliorations ; réaliser la desserte en eau des chalets des lieux-dits : La Quarteyra et le Sarret ; réaliser le ou les captages d'eau et pour ce faire, effectuer toutes les acquisitions nécessaires à la réalisation de l'adduction d'eau ; effectuer tous les travaux nécessaires à la réalisation du captage de l'eau ; gérer, améliorer la distribution en eau des chalets ; mener toutes actions visant à défendre l'ensemble des adhérents concernant le cadre de vie, l'habitat, les aménagements, les moyens d'accès, l'environnement et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux sites leur appartenant ; de façon plus générale, défendre lesdits adhérents contre toutes les agressions qui pourraient menacer leur environnement, participer à toutes entreprises susceptibles de concourir au même objet , pour défendre le but de l'association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Briançonnais
Commune & Contact
Commune
Briançon (05100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 051S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr