RISOUL 1850 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)

Active Risoul 2006-01-23
M

Mission

être un partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d'être informé des programmes relatifs notamment à l'aménagement, l'entretien, l'animation culturelle et sportive de la station de Risoul 1850 ; pouvoir soumettre des projets dans le but d'améliorer le cadre de vie et participer à des actions d'ordre promotionnel, culturel et sportif ; l'association est agréée dans le domaine de l'urbanisme par arrêté préfectoral n° 2010-188-2 du 7 juillet 2010, à ce titre elle est amenée à participer à une réunion d'examen conjoint des personnes physiques associées pour chaque modification de PLU : décisions ou propositions uniquement consultatives ; protéger l'urbanisme et l'environnement, la qualité des sites de la station de Risoul, en cas de désaccord avec les projets de la municipalité à ce sujet, pouvoir contester toutes décisions municipales, qui seraient contraires aux intérêts des propriétaires et de la station, auprès des autorités compétentes : préfecture, tribunal administratif... ; être actionnaire et membre du conseil d'administration de la SEM SGATRIS (Société de gestion des activités touristiques de Risoul) depuis sa création le 14 décembre 2012, à ce titre elle se doit de participer au bon déroulement des activités de cette structure et à veiller à l'application de ses statuts, en cas de dysfonctionnement pouvoir saisir toutes les autorités compétentes ; défendre les intérêts des contribuables de la commune de Risoul, notamment en ce qui concerne la gestion des deniers publics communaux et intercommunaux ; défendre par des actions en justice ou par tout autre moyen les droits et intérêts collectifs ou individuels des contribuables et des citoyens en matière de dépenses et de recettes publiques de la commune, de faire respecter la réglementation en matière de commande publique ; lutter contre l'artificialisation des terres, de protéger les espaces naturels et agricoles

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Risoul (05600)

Associations de Risoul

Contact

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Identifiants

RNA
W051000517
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-01
  • Nouvel objet : cette association, apolitique, a pour objet de défendre les droits et les intérêts des propriétaires de logements situés dans la stationde Risoul 1850 ; elle est partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d'êtreinformée des programmes relatifs notamment à l'aménagement, l'entretien, l'animation culturelle et sportive de la station deRisoul 1850 ; l'association pourra proposer des projets dans le but d'améliorer le cadre de vie et participer à des actions d'ordre promotionnel, culturel et sportif ; l'association a été agréée dans le domaine de l'urbanisme par arrêté préfectoral n° 2010.188.2 du 7 juillet 2010 ; à ce titre, elle est amenée à participer à une réunion d'examen conjoint des personnes physiques associées pour chaque modification de PLU : décisions ou propositions uniquement consultatives ; l'association a pour but de protéger l'urbanisme et l'environnement, la qualité des sites de la station de Risoul ; en cas de désaccord avec les projets, elle pourra contester toutes les décisions municipales, qui seraient contraires aux intérêts des propriétaires et de la station auprès des autorités compétentes : préfecture, tribunal administratif, etc ; de plus, l'association est actionnaire et membre du conseil d'administration de la SEM Sgatris (Société de Gestion des Activités Touristiques de Risoul) depuis sa création le 14 décembre 2012 ; à ce titre, elle se doit de participer au bondéroulement des activités de cette structure et de veiller à l'application de ses statuts ; l'association, en cas de dysfonctionnement, pourra saisir les autorités compétentes ; l'association a également pour but de défendre les intérêts des contribuables de la station de Risoul 1850, notamment en ce qui concerne la gestion des deniers publics communaux etintercommunaux ; l'association a encore pour objectifs de défendre, par des actions en justice ou par tout autre moyen, les droits et intérêts collectifs ou individuels des contribuables et des citoyens en matière de dépenses et de recettes publiques de la commune de Risoul (05600), de faire respecter la réglementation en matière de commande publique ; l'association a aussi pour but de lutter contre l'artificialisation des terres, de protéger les espaces naturels et agricoles
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr