ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE LA VALLOUISE

Active Vallouise 1999-02-11
M

Mission

recueillir et porter à la connaissance de ses membres le maximum d'informations intéressant les projets de développement et d'équipement des communes de la Vallouise ou des projets intercommunaux dans lesquels ces communes seraient intéressées et fera plus particulièrement porter son analyse sur les incidences fiscales des politiques définies et des choix réalisés ; engager toutes actions nécessaires pour assurer la transparence et la maîtrise des budgets de fonctionnement et d'investissement afin que le projets d'équipement et par voie de conséquence la charge imposée au contribuable restent cohérents avec les possibilités de la commune ; établir le contact avec les associations locales, départementales ou régionales ayant comme objet de contribuer au développement harmonieux de la Vallouise, et, au besoin, engager des actions communes avec ces associations ; le conseil d'administration devra veiller à ce que l'association demeure en tout temps et toutes circonstances, directement ou indirectement, totalement indépendante de tout parti politique comme de tout engagement politique local

Domaines

  • amicale de personnes originaires d'une même région
@

Commune & Contact

Commune

Vallouise (05290)

Associations de Vallouise

Contact

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Identifiants

RNA
W051000159
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
99-012
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 051S

Activité

amicale de personnes originaires d'une même région

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr