Mission
défense des intérêts cynégétiques de la commune de st maime et les communes limitrophes, s'il y a lieu, étudier toutes les questions se rapportant à la chasse, réprimer les faits de braconnage, soit en temps prohibe, soit lorsque la chasse est ouverte, et d’empêcher la divagation des chiens de chasse. Favoriser par toutes le mesures possibles le repeuplement du gibier. Demander à la commune, au département et à l’état des subventions pour aider la société dans l'accomplissement sans œuvre.
Domaines
- chasse 👉 Haute-Provence - Pays de Banon
Commune & Contact
Commune
Saint-Maime (04300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr