Faciliter la communication des coordonnateurs et secrétaires généraux des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) et conseils d'accès au droit (CAD), entre eux et avec leurs partenaires institutionnels et notamment les pouvoirs publics, l'administration centrale des ministères de la Justice et des finances, ainsi que les conférences nationales de chefs de cour et de juridictions. Permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des propositions d'amélioration du fonctionnement des CDAD et CAD et de manière générale de proposer toute modification du cadre législatif ou réglementaire organisant le fonctionnement des CDAD ou CAD ou ayant trait aux statuts des personnels. Permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des propositions visant à favoriser l'accès au droit du plus grand nombre. Favoriser l'émergence d'une communauté de travail. Ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les métiers de l'accès au droit. Mutualiser leurs ressources. Participer à la formation des personnels des CDAD et CAD et ce sans préjudice des attributions des ministères de la Justice et des finances . Favoriser l'organisation de relations professionnelles et d'amitiés avec leurs homologues internationaux et de mettre en oeuvre toute action qui tend à renforcer la coopération. Porter les intérêts matériels et moraux de ses membres.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
maisons du droit, accès au droit - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W044006990
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.