Mission
La CILS a pour objet, la protection et l'amélioration du cadre de vie des habitants, la défense des intérêts généraux environnementaux dans les domaines de l'urbanisme, de la circulation, de la voirie, de la sécurité, de l'hygiène et des espaces verts ainsi que la lutte contre les nuisances, aide à la personne, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, elle rassemble les habitants, commerçants, professionnels et plus généralement toute personne ou groupement intervenant à un titre ou un autre sur le territoire de la Commune, qui désire construire un cadre de vie harmonieux, conciliant les impératifs de la vie urbaine, l'intérêt général et les attentes légitimes de chacun. Son périmètre d'intervention géographique est limité au périmètre géographique de la commune de MONTSALIER.
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Haute-Provence - Pays de Banon
Commune & Contact
Commune
Montsalier (04150)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr