- Constituer une communauté professionnelle territoriale de santé dont l'objet sera d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels membres, de concourir à la structuration des parcours de santé et de participer à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; - Définir le territoire sur lequel les professionnels souhaitent développer l'exercice coordonné au sein de cette communauté professionnelle territoriale de santé ; - Élaborer le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; - Définir la gouvernance et les règles de fonctionnement de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; - Pourvoir au financement et à l'ingénierie du projet de la communauté professionnelle territoriale de santé ; - Adopter les statuts de la future communauté professionnelle territoriale de santé et réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à son enregistrement ; La communauté professionnelle territoriale de santé pourra se constituer soit par l'adoption des statuts d'une nouvelle association, soit par la transformation de la présente association ; - Et, plus généralement, réaliser toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; - L'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; Elle s'interdit, conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit, ainsi que toute forme de compérage ; - L'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W044006431
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.