CPTS SUD04

Activité

Mission

- Constituer une communauté professionnelle territoriale de santé dont l'objet sera d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels membres, de concourir à la structuration des parcours de santé et de participer à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; - Définir le territoire sur lequel les professionnels souhaitent développer l'exercice coordonné au sein de cette communauté professionnelle territoriale de santé ; - Élaborer le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; - Définir la gouvernance et les règles de fonctionnement de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; - Pourvoir au financement et à l'ingénierie du projet de la communauté professionnelle territoriale de santé ; - Adopter les statuts de la future communauté professionnelle territoriale de santé et réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à son enregistrement ; La communauté professionnelle territoriale de santé pourra se constituer soit par l'adoption des statuts d'une nouvelle association, soit par la transformation de la présente association ; - Et, plus généralement, réaliser toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; - L'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; Elle s'interdit, conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit, ainsi que toute forme de compérage ; - L'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé.

Commune

Manosque (04100)

Domaine

  • santé

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W044006431

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.