LES OUBLIÉS DE BRAMAFAN

Activité

Projet porté

Défendre les intérêts de ses membres suite aux inondations subies sur leur biens mobiliers et immobiliers sis à Mison (04200) , Lieudit Bramafan et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) (zone de développement urbain - sous-secteur inconstructible en raison des risques d'inondation) ; réunir tous les documents et témoignages nécessaires à la constitution d'un dossier concernant lesdites inondations et notamment concernant le cours d'eau dénommé Gironde ; et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) ; obtenir des administrations compétentes et des pouvoirs publics la mise en place de moyens de prévention et de protection contre lesdites inondations et la réalisation de travaux afin de pallier aux risques d'inondation ; ester en justice afin d'obtenir des indemnisations suite à la dévalorisation de leurs biens immobiliers consécutivement à la classification desdits biens en zone Ub (i) ; et plus généralement, mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaire à l'accomplissement de l'objet ci-dessus, sans que les actions ci-dessus énumérées ne soient limitatives ; et de façon occasionnelle exercer des activités économiques afin de subvenir aux besoins financiers de l'association.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/01/2020 - Création de l'association
• 18/01/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/03/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/03/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W044006309

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun