ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Active Manosque 1993-02-15
M

Mission

assurer son soutien aux membres du tribunal de commerce de Manosque par tous moyens lui permettant d'exercer d'une maniere efficace les tâches lui incombant, de contribuer a la formation et à la formation et à l'informaion des magistrats consulaires, faciliter la gestion du budget du tribunal , passer toutes conventions dans l'intérêt de la bonne exécution de l'oeuvre de justice consulaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Manosque (04100)

Associations de Manosque

Siège INSEE

69 LOT TOUTES AURES, 04100 MANOSQUE

Contact

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Identifiants

RNA
W044001608
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829785898
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
82978589800018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0044002465
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 044S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr