ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES ET POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE SAINT ETIENNE LES ORGUES (A.P.E.N.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-09-04

Projet porté

proteger par tous les moyens legaux les habitants du canton de saint-etienne les orgues contre toutes les nuisances, en particulier celles resultant de l'implantation d'un aerodrome prive sur le territoire de la commune de Saint Etienne les Orgues de façon à assurer le calme et la sécurité de ses habitants

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/01/1992 - Création de l'association
• 19/02/1992 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/09/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 08/09/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/09/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W044001248

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0044002314

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.