ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-11-26

Projet porté

demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/12/2010 - Création de l'association
• 01/01/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/11/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/12/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/12/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W044001164

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 044S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun