Mission
regrouper les propriétaires de terrains situés au quartier Saint Pierre à Sainte Tulle dans le périmètre indiqué sur le plan annexé aux présents statuts, en vue d'étudier la faisabilité et de proposer une ou plusieurs opérations d'aménagements en concertation avec la commune, à cet effet, dans un souci d'efficacité, elle pourra engager au nom des propriétaires les contacts, négociations et démarches administratives necessaires, prendre conseils de professionnels, passer commandes de travaus nécessaires à l'étude
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
Commune & Contact
Commune
Sainte-Tulle (04220)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 044S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr