ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE SES STATUTS PAR L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE

Active Noyers-sur-Jabron 2009-04-09
M

Mission

s'assurer du respect par l'association canine sisteronaise de l'article deux de ses statuts à savoir recueillir dans la limite du nombre des places disponibles assurer la protection des chiens abandonnés et faciliter leur adoption par de nouveaux maîtres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noyers-sur-Jabron (04200)

Associations de Noyers-sur-Jabron

Contact

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Identifiants

RNA
W044000272
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 044S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

protection des animaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr