GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT 2

Active Digne-les-Bains 2004-07-26
M

Mission

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif. le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la législation du travail dans l'attente de la mise en oeurvre de la convention collective applicable aux métiers du sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Digne-les-Bains (04000)

Associations de Digne-les-Bains

Siège INSEE

1 AVENUE FRANCOIS CUZIN, 04000 DIGNE-LES-BAINS

Contact

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Identifiants

RNA
W043001786
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
478544315
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0043003906
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 043P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr