Mission
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n°72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n°72-24 du 4 janvier 1972. amélioration des pâturages et des parcours. perfectionnement des méthodes d'élevage. défense sanitaire des troupeaux. action de mise en valeur pastorale en tenant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage sur le canton de seyne
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Provence-Alpes-Agglomération
Commune & Contact
Commune
Seyne (04140)Siège INSEE
MAIRIE, 04140 SEYNEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 043P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Élevage d'ovins et de caprins
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr