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LES COUSSIERES

s'opposer catégoriquement à l'installation d'une surface commerciale, sur les parcelles AZ 293 - 295 - 298 - 299 - 377 - 379, par application, en principal, de la convention signée le 20 mai 1977 entre les propriétaires et le Maire de Digne-les-Bains approuvée par le Préfet ; cette convention précisant construction d'habitations rez-de-chaussée avec un étage

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Digne-les-Bains (04000)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le