ASSOCIATION COMMUNALE DES PROPRIETAIRES DE SAINT-PIERRE

Active Saint-Pierre 1986-08-26
M

Mission

a pour but de préserver les propriétaires terriens, de règlementer l'exploitation des ressources naturelles : champignons, houx, etc..; d'organiser la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline dans le respect des propriétés et des récoltes, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de limiter les nuisibles en surnombre, la suppression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre (06260)

Associations de Saint-Pierre

Contact

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Identifiants

RNA
W042000419
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
N 301
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 042S

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr