Mission
regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non-résidents qui seraient admis, en vue de permetre la pratique d'une chasse responsable, compatible avec l'exploitation agricole, sylvicole ou pastorale dans le plus grand respect des propriétés ; permettre à tous l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, cessions des propriétaires ou locations ; développement du gibier par la protection, repeuplement, élevage, destruction des nuisibles et répression du braconnage
Domaines
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Commune
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 042S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr