ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES

Active Peyroules 1996-03-29
M

Mission

pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux y compris l'action en justice ; le conseil d'administration à compétence pour décider d'assigner en justice chaque fois qu'il le jugera utile à la défense des buts poursuivis par l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Peyroules (04120)

Associations de Peyroules

Contact

#

Identifiants

RNA
W042000264
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
N 489
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 042S

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr