ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE COMMUNAL D'ANNOT

Active Annot 1994-06-05
M

Mission

pourvoir à la pérennité du patrimoine local, public et privé, qu'il soit bâti ou culturel et de veiller à la rigueur des finances locales.Dans le cas d'une amélioration économique et financière locale, l'association se donne le droit de gérer en priorité la défense du patrimoine culturel et monumental.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Annot (04240)

Associations de Annot

Siège INSEE

10 PLACE DU COULET, 04240 ANNOT

Contact

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Identifiants

RNA
W042000224
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
515132371
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
51513237100011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
N 438
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-05
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  • Ancien titre : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE COMMUNAL D'ANNOT
  • Nouveau titre : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE COMMUNAL D'ANNOT
  • Site web : http://www.adpcannot.com
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 042S

Activité

commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr