COD FRESC'ILES

promouvoir, développer et organiser des activités à caractère culturel l'association a pour objet : l'organisation, la promotion et la gestion d'animations culturelles, artistiques, artisanales, sportif-bienêtre, festives et sociales ; la mise en œuvre d'évènements, de spectacles vivants, favorisant le lien social, la convivialité et la dynamisation du territoire ; la recherche de financements destinés à permettre la réalisation de de ses objets ; l'association exerce ses activités en toute indépendance juridique et financière du bar et du restaurant situés à bistrot lou fresc 90 place du souvenir français 04340 méolans-revel ; même si ses actions peuvent s'inscrire dans une complémentarité avec cet établissement ; moyens d'action pour réaliser son objet, l'association pourra notamment : organiser des manifestations, spectacles vivants, concerts, expositions, ateliers rencontres, repas à thème ou tout autre évènement mettre en place des actions de communication et de promotion conclure des conventions de partenariat avec toute personne physique ou morale, publique ou privée dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association pourra organiser des manifestations au sein des locaux du bistrot exploité en dsp, sous réserve : -de la compatibilité avec le contrat de délégation de service public -de l'accord préalable de l'exploitant -le cas échéant, de l'information de la collectivité délégante ; utiliser de manière ponctuelle et occasionnelle les locaux du bar et/ou du restaurant bistrot lou-fresc, dans le cadre d'une convention écrite définissant les conditions d'occupation, les responsabilités respectives et, le cas échéant, les modalités financières ; les conventions entre l'association et le bistrot lou-fresc seront validées par le ça hors la présence de la gérante du bistrot ; les ressources de l'association : les subventions publiques ou privées les adhésions les dons et mécénats les recettes issues des manifestations et évènements organisés par l'association les recettes provenant de la vente occasionnelle de produits, de boissons ou de prestations dans le cadre des évènements qu'elle organise, dans le respect de la règlementation en vigueur ; toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires les bénéfices éventuellement réalisés sont intégralement réinvestis dans la réalisation de l'objet de l'association ; aucun bénéfice ne peut-être distribué aux membres ; utilisation des locaux du restaurant et du bar lou-fresc lorsque l'association organise un évènement au sein du bar ou du restaurant bistrot lou-fresc, une convention précise ; la date et horaires d'utilisation les conditions matérielles et financières la répartition des responsabilités (notamment en matière de sécurité, d'assurance et de licences) les modalités de perception des recettes (billetterie, buvette, participation libre ; ; ) cette utilisation reste ponctuelle et ne confère aucun droit permanent d'occupation à l'association, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

• artisanat, travaux manuels, bricolage, expositions 👉 Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

Commune

Associations de Méolans-Revel

Contact

• Contacter la mairie

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Référence : service-public.fr