ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA CONDAMINE ET DE SAINTE-ANNE (A.C.C.S.A)

Cessée La Condamine-Châtelard 1992-05-12
M

Mission

promotion et défense des commerçants de St Anne , animation et accueil sur le site de St-Anne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Condamine-Châtelard (04530)

Associations de La Condamine-Châtelard

Siège INSEE

MAIRIE, 04530 LA CONDAMINE-CHATELARD

Contact

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Identifiants

RNA
W041000214
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
441251691
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0041000082
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 041S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr