COLLECTIF DE LA GOUTTE

sur le territoire du lieu-dit la goutte (saint-sornin, allier), des lieux-dits et territoires avoisinants : la protection de l'environnement, de la biodiversité, des écosystèmes, des paysages et du patrimoine naturel, ainsi que de la qualité de vie qui en découle ; la défense des espèces animales et végétales ; la protection des sols, terres agricoles, haies, zones humides et continuités écologiques ; la lutte contre l'artificialisation des sols ; la prévention et la contestation de tout projet susceptible de porter atteinte aux équilibres écologiques ; la lutte contre toute forme de pollution sur le territoire concerné ; soutenir, défendre et garantir le principe d'égalité devant les services publics pour les habitants des lieux-dits concernés ; la préservation de la valeur patrimoniale de l'habitat local ; la préservation du patrimoine bâti et historique ; l'exercice de tout recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant toute juridiction administrative, civile ou pénale

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Bocage Bourbonnais

Commune

Associations de Saint-Sornin

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr