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Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-04-17

Projet porté

défendre auprès des pouvoirs publics l'idée que : - la ou les identités que je crée et que j'utilise sur Internet, c'est moi ! C'est ma marque ! - en être légalement propriétaire et que son usage soit protégé à l'instar d'une marque commerciale où d'un nom de domaine ; - obtenir une législation en ce sens

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Ygrande (03160)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W032003257

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 032P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun