COMITE D'ETABLISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE Dissoute Dompierre-sur-Besbre Entraide W032001788 Créée en 1901 Cette association est dissoute depuis le 2007-10-22. Reunir le personnel
Données officielles Sources / RNA Siège Dompierre-sur-Besbre (03290) Identifiants RNAW032001788 HIST.0032002413 Historique Créée le 01/01/1901, dernière déclaration le 27/11/2007 4 évènements 01/01/1901 Création 22/10/2007 Dissolution 27/11/2007 Dernière déclaration 10/01/2008 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.