SERVICE D'ORIENTATION SOCIALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-11-01

Projet porté

Guider et assister les artisans et commercants dans leurs démarches administratives et sociales; intervenir en qualité de médiateur et engager toute action ou démarche susceptible d'affermir et de régulariser la situation des entreprises en difficulté; assurer une liaison permanente avec tous les organismes sociaux afin de prévenir les difficultés des travailleurs indépendants et de faciliter les relations avec eux; conduire toute action d'information et de formation sur les droits et obligations des artisans et commerçants en matière sociale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/05/1990 - Création de l'association
• 30/05/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/03/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/03/2018 - Dernière mise à jour de l'association
• 01/11/2018 - Déclaration de dissolution de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W032001640

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0032003391

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 032P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.