ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LA FERTE HAUTERIVE Dissoute La Ferté-Hauterive Parents d'élèves W032000685 Créée en 1966 Cette association est dissoute depuis le 2017-09-30. Parents d'eleves
Données officielles Sources / RNA Siège La Ferté-Hauterive (03340) Identifiants RNAW032000685 HIST.0032001583 Historique Créée le 21/09/1966, dernière déclaration le 09/11/2017 5 évènements 21/09/1966 Création 01/10/1966 Publication au Journal Officiel 30/09/2017 Dissolution 09/11/2017 Dernière déclaration 18/11/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Parents d'élèves Parents d'élèves 015005parents d'élèves Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.