Mission
assister juridiquement les voyageurs dans leurs litiges aériens (aéroport de dakar, aéroport de tunis, aéroport de casablanca, aéroport de cotonou, aéroport de nairobi, aéroport de ouagadougou, aéroport de banjul, aéroport de beyrouth, aéroport de bamako, etc...) ; aider par le droit : assister et informer les citoyens consommateurs de leurs droits et prérogatives ; informer ; promouvoir sous quelque forme que ce soit la connaissance de leurs droits par les personnes privées, en particulier consommateurs
Domaines
- défense des contribuables 👉 Montluçon Communauté
Commune & Contact
Commune
Montluçon (03100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 031S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr