ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON

Active Prémilhat 1991-07-10
M

Mission

entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres, faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété, aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire, initier ...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Prémilhat (03410)

Associations de Prémilhat

Contact

#

Identifiants

RNA
W031001962
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0031003512
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 031S

Observation : dernière date publication enregistrée :2000-07-01

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr