EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENTS DE L'ALLIER ET DU CHER

Activité

Mission

représenter les franchisés, ex-franchisés et commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise, défendre leurs droits et leurs intérêts; faire respecter la philosophie de la franchise et les légaux et réglementaires; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession, la défense des intérêts collectifs auprès des juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'urbanisme, commerciales nationales, locales relatives au département

Commune

Ainay-le-Château (03360)

Domaine

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W031001104

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 031S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.