CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PAYS DE THIÉRACHE

Active Vervins 2017-05-10
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Mission

le Conseil de Développement territorial du Pays de Thiérache remplit une fonction consultative et d'animation auprès du Comité Syndical. Il se veut, pour être conforme a la loi, une réunion des citoyens habitant le territoire de la Thiérache de l'Aisne défini par les statuts du P.E.T.R. , et travaillant ,associatif ou non, dans les milieux économiques, sociaux, scientifiques, environnementaux, culturels. Il est consulté sur les principales orientations du P.E.T.R. lors de l'élaboration , la modification et la révision du projet de territoire. Il émet des avis motivés et participe en tant que de besoin a l'élaboration des décisions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vervins (02140)

Associations de Vervins

Siège INSEE

7 AVENUE DU PREAU, 02140 VERVINS

Contact

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Identifiants

RNA
W025001387
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923534861
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 025S

Activité

études techniques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr