Mission
sensibliser tous les riverains sur l'impact d'une retenue d'eau artificielle et de ses conséquences, défendre leurs intérêts auprès d'organismes décideurs, organiser des réunions, des débats, des prises de position, des manifestations publiques, publier des articles dans la presse, demander à ce que des études complémentaires soient réalisées par un organisme indépendanrt, être informé des infrastructures rendues nécessaires par ce projet. En cas de réalisation de cette retenue d'eau, le comité demande à participer à la régulation des eaux de cet ouvrage. Dans l'hypothèse de surinondations des terrains, des maisons d'habitation, d'animaux noyés, de gros dégats, le comité se réserve le droit d'assigner l'entente Aisne-Oise en justice si celle-ci n'assurait pas ses resposabilités
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Trois Rivières
Commune & Contact
Commune
Saint-Michel (02830)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 025S
Observation : Date de publication au J.O. vérifiée : J.O. N° 19 du 8 mai 2010 - page 2069 - avis 46
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr