GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "SUIN"

Active Billy-sur-Ourcq 2025-07-18
M

Mission

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective nationale suivante "production agricole et des CUMA" (IDCC 7024)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Billy-sur-Ourcq (02210)

Associations de Billy-sur-Ourcq

Siège INSEE

7 RUE DE LOURY, 02210 BILLY-SUR-OURCQ

Contact

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Identifiants

RNA
W024005470
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
990531204
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE

Journal Officiel

Création 2025-07-18
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 024S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr