Mission
dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements catholiques denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; lassociation pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, notamment la formation continue et lapprentissage ; a cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, le transport , lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et, dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 GrandSoissons Agglomération
Commune & Contact
Commune
Soissons (02200)Siège INSEE
13 AVENUE DE REIMS, 02200 SOISSONSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 024S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr