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assurer la fonction de Personne Morale Organisatrice ( PMO) , d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux dispositions des articles L ; 315-2 et suivants et D ; 315 ; 1 et suivants du code de l'énergie ;

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Sources / RNA / JOAFE

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Fontaine-Notre-Dame (02110)

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