ASSOCIATION SYNDICALE LA FERME DES CELESTINS

Acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairage, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécéssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, y compris des éléments de voirie (chaussées, trottoirs, parkings standards et pour personnes à mobilité réduite), portail et portillon, pergola, local vélo ou tous autres éléments équipements... La mise à disposition de chacun de ses membres d'une place de stationnement extérieure, située dans son périmètre d'influence, ainsi qu'il sera indiqué dans les contrats de location-accession et de levée d'option à conclure; La création de tous éléments d'équipements nouveaux; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association en vue de leur rétrocession éventuelle à une personne morale de droit public; Leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit;

Domaines

• conduite d'activités économiques 👉 Saint-Quentinois

Commune

Associations de Saint-Quentin

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr