SOCIETE DE CHASSE DE SERAIN

Active Serain 1924-08-23
M

Mission

les sous nommes soussignes, proprietaires ou locataires de terres situes sur le territoire de serain, declarent s'unir dans un interet commun et contracter entre eux un acte de societe civile, a l'effet de mettre en commun le droit de chasse leur appartenant sur lesdites propriétés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Serain (02110)

Associations de Serain

Siège INSEE

02110 SERAIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W023000699
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
494465032
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0023002279
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 023S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr