ASSOCIATION DES SINISTRES DU 11 SEPTEMBRE (DE REMAUCOURT)

Active Remaucourt 2008-10-10
M

Mission

réunir les personnes dont les habitations et les biens ont subi des dommages consécutifs aux intempéries du 11 septembre 2008, dont les biens et les habitations présentent un risque de dommage dans l'éventuralité d'occurence de conditions météorologiques de même nature, qui sont solidaires des sinistrés; agir pour que les travaux d'aménagement nécessaires rendent impossible à l'avenir la survenue de telles conséquences sur les propriétés d'habitation; obtenir par tous moyens légaux le dédommagement des sinistres et garantir les intérêts des sinistrés et des personnes en situation de risques similaires sur la commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Remaucourt (02100)

Associations de Remaucourt

Contact

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Identifiants

RNA
W023000068
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 023S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr