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JUSTICE POUR NOS AGRICULTEURS

Activité

Projet porté

défendre les intérêts des agriculteurs et des consommateurs français, membres ou non, par tous les moyens, y compris intentant des actions en justice, ou apportant son concours à des actions individuelles, contre la concurrence illégale et déloyale émanant de la production ou de l'importation de produits ne respectant pas le corpus législatif et réglementaire européen et français ; défendre la souveraineté alimentaire en soutenant un modèle agricole auto-suffisant qui protège les productions agricoles françaises de la concurrence déloyale, notamment des importations ne respectant pas les lois et normes françaises et européennes ; agir auprès des institutions publiques et des juridictions françaises et européennes, dans le cadre d'actions en justice de toute nature, afin de défendre les objectifs de l'association précités notamment pour obtenir l'application des législations nationales et européennes protégeant les objectifs de l'association ainsi que pour obtenir réparation des préjudices directs ou indirects à l'intérêt collectif des agriculteurs et des consommateurs et des préjudices moraux subis par l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Laon (02000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W022006848

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 022P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun