JUSTICE POUR NOS AGRICULTEURS

Active Laon 2024-02-15
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Mission

défendre les intérêts des agriculteurs et des consommateurs français, membres ou non, par tous les moyens, y compris intentant des actions en justice, ou apportant son concours à des actions individuelles, contre la concurrence illégale et déloyale émanant de la production ou de l'importation de produits ne respectant pas le corpus législatif et réglementaire européen et français ; défendre la souveraineté alimentaire en soutenant un modèle agricole auto-suffisant qui protège les productions agricoles françaises de la concurrence déloyale, notamment des importations ne respectant pas les lois et normes françaises et européennes ; agir auprès des institutions publiques et des juridictions françaises et européennes, dans le cadre d'actions en justice de toute nature, afin de défendre les objectifs de l'association précités notamment pour obtenir l'application des législations nationales et européennes protégeant les objectifs de l'association ainsi que pour obtenir réparation des préjudices directs ou indirects à l'intérêt collectif des agriculteurs et des consommateurs et des préjudices moraux subis par l'association

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pays de Laon
@

Commune & Contact

Commune

Laon (02000)

Associations de Laon

Siège INSEE

37 RUE DU 13 OCTOBRE 1918, 02000 LAON

Contact

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Identifiants

RNA
W022006848
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
927622050
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 022P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr