JUSTICE POUR NOS AGRICULTEURS

Mission

défendre les intérêts des agriculteurs et des consommateurs français, membres ou non, par tous les moyens, y compris intentant des actions en justice, ou apportant son concours à des actions individuelles, contre la concurrence illégale et déloyale émanant de la production ou de l'importation de produits ne respectant pas le corpus législatif et réglementaire européen et français ; défendre la souveraineté alimentaire en soutenant un modèle agricole auto-suffisant qui protège les productions agricoles françaises de la concurrence déloyale, notamment des importations ne respectant pas les lois et normes françaises et européennes ; agir auprès des institutions publiques et des juridictions françaises et européennes, dans le cadre d'actions en justice de toute nature, afin de défendre les objectifs de l'association précités notamment pour obtenir l'application des législations nationales et européennes protégeant les objectifs de l'association ainsi que pour obtenir réparation des préjudices directs ou indirects à l'intérêt collectif des agriculteurs et des consommateurs et des préjudices moraux subis par l'association

Historique

Evènements marquants

• 15/02/2024 - Création de l'association
• 15/02/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/02/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/02/2024 - Dernière mise à jour de l'association