sur le territoire délimité dans le règlement intérieur, constituer et encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique : à cet effet, l'association a pour mission de créer une communauté de soins centrée sur les besoins de la population, d'organiser une réponse à un besoin de santé sur le territoire, d'améliorer l'offre de soins locale par la coordination synergique des acteurs de soins médicaux et sociaux, d'améliorer la qualité des soins par la coordination entre professionnels, d'améliorer la promotion de la santé sur le secteur de population concernée par une communication adaptée et homogène ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L. 442-7 du code de commerce
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisation de professions médicales ou paramédicales - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W022006531
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 022P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun