Mission
sur le territoire délimité dans le règlement intérieur, constituer et encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique : à cet effet, l'association a pour mission de créer une communauté de soins centrée sur les besoins de la population, d'organiser une réponse à un besoin de santé sur le territoire, d'améliorer l'offre de soins locale par la coordination synergique des acteurs de soins médicaux et sociaux, d'améliorer la qualité des soins par la coordination entre professionnels, d'améliorer la promotion de la santé sur le secteur de population concernée par une communication adaptée et homogène ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L. 442-7 du code de commerce
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Chauny Tergnier La Fère
Commune & Contact
Commune
Sinceny (02300)Siège INSEE
1 RUE DES FAIENCES, 02300 SINCENYContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 022P
Activité
organisation de professions médicales ou paramédicales
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr