ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE HARICOT DE SOISSONS

Active Soissons 2001-11-30
M

Mission

défense, promotion et développement de la culture du haricot de Soissons ; à ce titre, l'association fait l'objet d'une reconnaissance en tant qu'organisme de défense et de gestion (ODG) pour l'indication géographique protégée (IGP) "haricot de Soissons"et assure les missions suivantes : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribuer à son application par les opérateurs, participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et réaliser les contrôles interne prévus auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national de l'INAO qui la concernent ; communique à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives au organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme certificateur un plan de contrôle et donner son avis sur le plan de contrôle ; assurer la diffusion des exigences du cahier des charges et de ses modifications auprès des membres concernés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Soissons (02200)

Associations de Soissons

Siège INSEE

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 02200 SOISSONS

Contact

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Identifiants

RNA
W022006466
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750068520
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0022009293
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 024S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2003-06-28

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr