LE COMITE DES FETES DE OUTRE Dissoute Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Comités des fêtes W022002742 Créée en 1989 Cette association est dissoute depuis le 2016-10-08. animation du village
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) Identifiants RNAW022002742 HIST.0022007530 Anciennes informations Historique Créée le 05/04/1989, dernière déclaration le 05/12/2016 5 évènements 05/04/1989 Création 26/04/1989 Publication au Journal Officiel 08/10/2016 Dissolution 05/12/2016 Dernière déclaration 04/01/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Comités des fêtes Comités des fêtes 009030comités des fêtes Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO = ok - date ag=0000-00-00 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.