GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "DOMAINE DÉHU"

Active Fossoy 2023-02-23
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : -la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; -le Groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; -le Groupement d'Employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective nationale de la "Production agricole et des CUMA" (IDCC 7024) et de l'accord des "exploitations viticoles de la Champagne délimitée"

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fossoy (02650)

Associations de Fossoy

Siège INSEE

3 RUE SAINT-GEORGES, 02650 FOSSOY

Contact

#

Identifiants

RNA
W021005360
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923177703
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 021S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr