CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL

Activité

Mission

cette association a pour objet d'élaborer des réflexions sur le droit pénal des affaires comparé et international, de préparer des articles et d'organiser des colloques autour des thèmes du droit pénal des affaires abordés d'un point de vue comparé. En outre, il est envisagé que le centre collabore avec toute revue et particulièrement avec la Revue du droit pénal comparé et international. Cette collaboration prend la forme d'articles fournis contre rémunération déterminée au cas par cas, en commun accord entre l'auteur de l'article et le représentant légal de la revue

Commune

Château-Thierry (02400)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W021005223

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 021S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.